Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

226 questions

  1. Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17060 posée par M. Paul Souffrin

    Traitement de la stérilité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17835 posée par M. Daniel Millaud

    Distinction réglementaire entre établissements hospitaliers et établissements de bienfaisance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21793 posée par M. Joseph Ostermann

    Hopitaux locaux et centres hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24080 posée par M. André Fosset

    Application de la loi relative aux assistants et assistantes maternelles

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00014 posée par M. André Bohl

    Statut des personnels des établissements hospitaliers à but non lucratif

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02544 posée par M. Roger Husson

    Situation professionnelle des personnels des établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02802 posée par M. Gérard Larcher

    Règles d'incompatibilité opposables aux membres des conseils d'administration des établissements publics de santé

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04339 posée par M. Louis Souvet

    Médecine : autorisation d'exercice attestée par l'inscription du praticien à l'ordre de sa profession

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04340 posée par M. Louis Souvet

    Indemnisation du chômage des assistants des hôpitaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible