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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 13643 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03174 posée par M. Serge Mathieu
Régulation des dépenses hospitalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12814 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissement d'une doctrine sur la fongibilité des enveloppes sanitaires et médicosociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Emmanuel Hamel
Trésorerie des établissements publics de santé : étude de la mise en place d'une unité de trésorerie de la branche maladie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise à l'écart de l'éventualité du placement de la trésorerie des établissements publics de santé en dehors des caisses publiques
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12440 posée par M. Emmanuel Hamel
Trésorerie des établissements publics de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12441 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des modes de remboursement des sommes dues par les caisses primaires d'assurance maladie aux établissements publics de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16115 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan d'application de la loi relative aux soins en milieu pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00327 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Importance des créances hospitalières impayées dues aux frais de séjour de malades étrangers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence