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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04344 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18763 posée par M. André Bohl
Etablissements publics sociaux ayant une section de cure médicale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. André Rouvière
Travail à temps partiel d'un directeur de maison de retraite d'établissement public
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02802 posée par M. Gérard Larcher
Règles d'incompatibilité opposables aux membres des conseils d'administration des établissements publics de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence