Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 21195 posée par Mme Annick Billon
Établissement public de santé mentale Mazurelle et obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 1136S posée par M. Alain Duran
Inadaptation des normes appliquées aux centres hospitaliers de proximité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence