Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13643 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0090C posée par M. Alain Milon

    Situation des hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0598S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Tarification des actes médicaux à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03174 posée par M. Serge Mathieu

    Régulation des dépenses hospitalières

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12814 posée par M. Emmanuel Hamel

    Etablissement d'une doctrine sur la fongibilité des enveloppes sanitaires et médicosociales

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12424 posée par M. Emmanuel Hamel

    Trésorerie des établissements publics de santé : étude de la mise en place d'une unité de trésorerie de la branche maladie

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12425 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise à l'écart de l'éventualité du placement de la trésorerie des établissements publics de santé en dehors des caisses publiques

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12440 posée par M. Emmanuel Hamel

    Trésorerie des établissements publics de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12441 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des modes de remboursement des sommes dues par les caisses primaires d'assurance maladie aux établissements publics de santé

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne