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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08824 posée par M. Alain Milon
Rôle et place des médiateurs de santé pairs au sein des établissement de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0422S posée par M. Alain Milon
Abattement de cotisations sociales pour les établissements et services médico-sociaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Alain Milon
Mise en oeuvre effective de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05620 posée par M. Alain Milon
Pratiques de certains praticiens en missions temporaires dans les établissements publics de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09964 posée par M. Alain Milon
Emprunts toxiques et hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0090C posée par M. Alain Milon
Situation des hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence