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898 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
788 questions
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Question n° 11972 posée par M. Joël Bourdin
Répartition départementale des investissements dans les hôpitaux publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12376 posée par M. Robert Vizet
Equipement du département de l'Essonne en procédés d'image par résonance magnétique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 12602 posée par M. André Fosset
Application de la loi portant diverses mesures d'ordre social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Joël Bourdin
Répartition départementale des investissements dans les hôpitaux publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16207 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le financement et la gestion des hôpitaux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Albert Voilquin
Application de la loi portant réforme hospitalière aux établissements psychiatriques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Paul Souffrin
Traitement de la stérilité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17835 posée par M. Daniel Millaud
Distinction réglementaire entre établissements hospitaliers et établissements de bienfaisance
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18250 posée par M. Joël Bourdin
Répartition départementale des investissements dans les hôpitaux publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 19287 posée par M. André Fosset
Délais de paiement imposés par les hôpitaux à leurs fournisseurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence