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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 1237S posée par M. Max Brisson
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0972S posée par M. Rémy Pointereau
Situation des maternités dans le département du Cher
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0529S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation critique de l'hôpital de Ruffec en Charente
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0129G posée par M. Martin Lévrier
Cyberattaque du centre hospitalier de Versailles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1504G posée par M. Laurent Duplomb
Gestion de la crise sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye
Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0740G posée par M. Jean-Luc Fichet
Déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09156 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes importants de l'hôpital Nord Franche-Comté
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Jérôme Bascher
Carte hospitalière et médico-sociale dans l'Oise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence