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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
281 questions
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10746 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Manque de moyens pour les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté
Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet
Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05655 posée par Mme Christine Herzog
Règles de compensation en faveur des communes chargées des déclarations de décès
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger
Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03233 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence