Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1227 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

945 questions

  1. Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

    Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0690G posée par M. Hervé Maurey

    Emprunts des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1420S posée par Mme Nathalie Goulet

    Emprunts toxiques Dexia

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1397S posée par M. Hervé Maurey

    Devenir des biens mobiliers non réclamés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1394S posée par M. Michel Doublet

    Difficultés d'accès à l'emprunt pour les collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19184 posée par Mme Samia Ghali

    Commissions de tarification pratiquées par les banques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18797 posée par M. François Marc

    Tarification abusive des cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq

    Écarts de rémunérations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1281S posée par M. Alain Fouché

    Bilan et contrôle des engagements pris par les banques

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17589 posée par M. Antoine Lefèvre

    Frais pour les paiements par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible