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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1718G posée par Mme Éliane Assassi
Crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0696G posée par Mme Jacqueline Alquier
Hôpitaux publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0333G posée par M. Claude Domeizel
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence