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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04279 posée par M. Claude Huriet
Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04299 posée par M. Marcel Vidal
Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04622 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Cabinets libéraux de chirurgiens-dentistes: taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime fiscal applicable aux ventes d'électricité à EDF aux établissements hospitaliers disposant de systèmes de cogénération
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. Claude Huriet
Etablissements d'hospitalisation privés : taxe professionnelle applicable aux biens professionnels mis à la disposition des médecins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence