Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 04279 posée par M. Claude Huriet

    Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04299 posée par M. Marcel Vidal

    Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04622 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Cabinets libéraux de chirurgiens-dentistes: taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12776 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Régime fiscal applicable aux ventes d'électricité à EDF aux établissements hospitaliers disposant de systèmes de cogénération

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19042 posée par M. Claude Huriet

    Etablissements d'hospitalisation privés : taxe professionnelle applicable aux biens professionnels mis à la disposition des médecins

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne