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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08085 posée par M. Bernard Charles Hugo
Adhésion des collectivités locales aux Assedic : extension aux agents non titulaires des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03855 posée par M. Michel Charasse
Conséquences pour les hôpitaux de la majoration de la cotisation à la CNRACL
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. Jacques Moutet
Agents non titulaires des établissements hospitaliers publics: sécurité d'emploi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence