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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 14605 posée par Mme Corinne Imbert
Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04336 posée par Mme Annie David
Échec des négociations concernant la convention collective nationale 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03430 posée par M. Simon Sutour
Échec des négociations sur l'avenir de la convention collective FEHAP CCN 51
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. Gérard Le Cam
Pour une convention collective nationale de haut niveau au service des salariés de la santé et de l'action sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence