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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 05143 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Attaques par rançongiciel à l'encontre des collectivités territoriales

   Réponse du Première ministre

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0083S posée par M. Patrice Joly

   Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 0834S posée par Mme Sylviane Noël

   Financement par des intercommunalités de la rénovation d'un service hospitalier urgentiste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

4. Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul

   Emprunts toxiques contractés par les collectivités

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 03907 posée par M. Rémy Pointereau

   Investissements médicaux dans les zones sous-dotées

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   27/12/2012

   Pertinence

7. Question n° 03197 posée par M. Gérard Cornu

   Investissements médicaux éligibles au FCTVA dans les zones sous-dotées

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   22/11/2012

   Pertinence

8. Question n° 02288 posée par M. Jean Louis Masson

   Charges d'état civil pour certaines petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012

   Pertinence

9. Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2012

   Pertinence

10. Question n° 00970 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges d'état civil pour certaines petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/07/2012

    Pertinence