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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 00461 posée par M. Léon Eeckhoutte

   Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   03/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 14049 posée par M. Paul Seramy

   Difficultés financières des établissements hospitaliers

   Réponse du ministère : Budget

   17/11/1983

   Pertinence

3. Question n° 02953 posée par M. Georges Berchet

   Taxe sur les salaires: réforme de la législation

   Réponse du ministère : Budget

   09/10/1986

   Pertinence

4. Question n° 04036 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Taxe sur les salaires: plafond d'exonération

   Réponse du ministère : Budget

   01/01/1987

   Pertinence

5. Question n° 04279 posée par M. Claude Huriet

   Chirurgiens-dentistes libéraux: taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987

   Pertinence

6. Question n° 04299 posée par M. Marcel Vidal

   Soumission des cabinets libéraux de dentistes au régime de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987

   Pertinence

7. Question n° 04465 posée par M. Serge Mathieu

   Suppression de la taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   05/02/1987

   Pertinence

8. Question n° 04622 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Cabinets libéraux de chirurgiens-dentistes: taxe sur les salaires

   Réponse du ministère : Budget

   19/02/1987

   Pertinence

9. Question n° 01601 posée par M. Gérard Larcher

   Amélioration du financement propre des hôpitaux

   Réponse du ministère : Économie

   22/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 09974 posée par M. Gérard Gaud

    Conséquences pour les communes de l'exonération d'impôts locaux d'établissements hospitaliers ou sociaux

    Réponse du ministère : Économie

    24/05/1990

    Pertinence