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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin
Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05913 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Exonération fiscale de la prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. José Balarello
Rapport budgétaire du CHU de Nice
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19042 posée par M. Claude Huriet
Etablissements d'hospitalisation privés : taxe professionnelle applicable aux biens professionnels mis à la disposition des médecins
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Régime fiscal applicable aux ventes d'électricité à EDF aux établissements hospitaliers disposant de systèmes de cogénération
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13574 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis des établissements hospitaliers nationaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11764 posée par M. Alain Dufaut
Application du régime du fonds de compensation TVA aux établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Gérard Gaud
Conséquences pour les communes de l'exonération d'impôts locaux d'établissements hospitaliers ou sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Gérard Larcher
Amélioration du financement propre des hôpitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence