Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 14632 posée par M. Yvon Collin

    Mise à disposition de postes de télévision dans les établissements hospitaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des hôpitaux publics

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00595 posée par M. André Delelis

    Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23647 posée par M. Paul Robert

    Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09247 posée par M. Henri Belcour

    Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08514 posée par M. Georges Mouly

    Etablissements hospitaliers: déséquilibre entre l'accroissement de la masse salariale et son imposition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible