Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 00595 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09247 posée par M. Henri Belcour
Etablissements hospitaliers: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08514 posée par M. Georges Mouly
Etablissements hospitaliers: déséquilibre entre l'accroissement de la masse salariale et son imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence