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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27664 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22130 posée par M. André Delelis
Remboursement de la TVA aux établissements hospitaliers publics
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence