Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 09891 posée par M. André Vantomme

    Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04214 posée par M. André Vantomme

    Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02794 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maintien de l'emploi dans les hôpitaux associatifs

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08085 posée par M. Bernard Charles Hugo

    Adhésion des collectivités locales aux Assedic : extension aux agents non titulaires des établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03855 posée par M. Michel Charasse

    Conséquences pour les hôpitaux de la majoration de la cotisation à la CNRACL

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11295 posée par M. Jacques Moutet

    Agents non titulaires des établissements hospitaliers publics: sécurité d'emploi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07164 posée par M. Michel Crucis

    Etablissements hospitaliers: création d'emplois

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07010 posée par M. René Ballayer

    Etablissements hospitaliers: conditions de réintégration à temps plein des agents employés à temps partiel

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04711 posée par M. Michel Crucis

    Etablissements hospitaliers: création d'emplois

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04380 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Etablissements hospitaliers: application de la semaine de 39 heures

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne