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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00321 posée par M. Claude Fuzier
Etablissements hospitaliers publics: autorité des conseils d'administration
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Paul Seramy
Etablissements hospitaliers privés: majoration des prix de journée pour 1981
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 35026 posée par M. Raymond Marcellin
Etablissements hospitaliers: amélioration des équipements de haute technicité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31376 posée par M. Jean-Marie Girault
Etablissements hospitaliers: statut de certains personnels
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02499 posée par M. Eugène Bonnet
Gestion des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence