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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 04380 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Etablissements hospitaliers: application de la semaine de 39 heures
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04711 posée par M. Michel Crucis
Etablissements hospitaliers: création d'emplois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07010 posée par M. René Ballayer
Etablissements hospitaliers: conditions de réintégration à temps plein des agents employés à temps partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 07164 posée par M. Michel Crucis
Etablissements hospitaliers: création d'emplois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11295 posée par M. Jacques Moutet
Agents non titulaires des établissements hospitaliers publics: sécurité d'emploi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03855 posée par M. Michel Charasse
Conséquences pour les hôpitaux de la majoration de la cotisation à la CNRACL
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Bernard Charles Hugo
Adhésion des collectivités locales aux Assedic : extension aux agents non titulaires des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien de l'emploi dans les hôpitaux associatifs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence