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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 01414 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des rapatriés harkis
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1114S posée par M. Marcel Rainaud
Renouvellement du dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 09891 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04214 posée par M. André Vantomme
Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 09710 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Stabilisation de la main-d'oeuvre dans les départements frontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 06012 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan et perspectives du site Internet sur l'emploi et la santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02794 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien de l'emploi dans les hôpitaux associatifs
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20007 posée par M. Georges Mouly
Modalités d'embauche sous contrat emploi solidarité
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08085 posée par M. Bernard Charles Hugo
Adhésion des collectivités locales aux Assedic : extension aux agents non titulaires des établissements hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03855 posée par M. Michel Charasse
Conséquences pour les hôpitaux de la majoration de la cotisation à la CNRACL
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence