Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

139 questions

  1. Question n° 1237S posée par M. Max Brisson

    Avenir des établissements privés de santé

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07812 posée par M. Sebastien Pla

    Effondrement de l'offre de soins et fermeture de services d'urgence pour l'été 2023, symptômes inquiétants d'un système de santé au bord de la rupture

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07813 posée par M. Fabien Genet

    Pénurie de médecins anesthésistes dans les hôpitaux publics

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06106 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Plafonnement de l'intérim médical à l'hôpital

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06212 posée par Mme Cécile Cukierman

    Application de l'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05911 posée par Mme Anne Ventalon

    Encadrement de la rémunération de l'intérim médical dans le secteur public

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02269 posée par M. René-Paul Savary

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01873 posée par Mme Véronique Guillotin

    Accessibilité du concours national de praticien hospitalier

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01602 posée par M. Fabien Genet

    Difficultés de recrutement de médecins intérimaires

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00046 posée par M. Bernard Bonne

    Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Faible