Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli

   Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 0185S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

3. Question n° 02516 posée par Mme Christine Herzog

   Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires pour le secteur hospitalier privé non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 01868 posée par M. Jean Louis Masson

   Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires dans le secteur hospitalier privé non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/11/2017

   Pertinence

5. Question n° 17664 posée par Mme Corinne Imbert

   Développement du tourisme médical en France et ses conséquences

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   20/08/2015

   Pertinence

6. Question n° 04451 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes des cliniques et hôpitaux privés

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 23523 posée par M. Michel Moreigne

   Déficit budgétaire du centre hospitalier de Guéret

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   08/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

   Difficultés financières des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   14/04/2006

   Pertinence