Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 0800G posée par M. Jean-François Husson
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 04725 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 22656 posée par Mme Laurence Cohen
Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier
Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1629G posée par M. Éric Bocquet
Profits considérables des milliardaires révélés par le rapport annuel d'Oxfam
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
-
Question n° 20333 posée par M. Laurent Somon
Professionnels du secteur social et médico-social de la Somme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 20156 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 19973 posée par Mme Véronique Guillotin
Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence