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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21195 posée par Mme Annick Billon
Établissement public de santé mentale Mazurelle et obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06382 posée par Mme Michèle André
Avenir des établissements de soins privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence