Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 09830 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Raisons au report de la convergence des tarifs hospitaliers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence