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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01940 posée par M. Robert Tropeano
Situation des hôpitaux publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00595 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: exonération de la taxe sur les salaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33055 posée par M. Michel Darras
Hôpitaux publics: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence