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Questions avec réponses

50 questions

1. Question n° 0012G posée par Mme Josette Durrieu

   Restrictions budgétaires dans le secteur hospitalier

   Réponse du ministère : Travail

   21/02/1997

   Pertinence

2. Question n° 0011G posée par M. François Autain

   Activité libérale au sein de l'hôpital public

   Réponse du ministère : Santé

   10/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 0022G posée par M. Louis Boyer

   Vacances de postes dans le secteur hospitalier public

   Réponse du ministère : Santé

   24/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 0004G posée par M. Philippe Arnaud

   Avenir des hôpitaux de proximité

   Réponse du ministère : Santé

   15/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 0251G posée par M. Thierry Foucaud

   Situation dans les hôpitaux

   Réponse du ministère : Emploi

   17/12/1999

   Pertinence

6. Question n° 0271G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Mesures en faveur des hôpitaux

   Réponse du ministère : Santé

   04/02/2000

   Pertinence

7. Question n° 0275G posée par M. Claude Domeizel

   Politique hospitalière du Gouvernement

   Réponse du ministère : Santé

   04/02/2000

   Pertinence

8. Question n° 0296G posée par M. Jean Huchon

   Fermeture de la maternité de Beaupréau (Maine-et-Loire)

   Réponse du ministère : Santé

   10/03/2000

   Pertinence

9. Question n° 0277G posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   13/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 0669G posée par M. Didier Boulaud

    Difficultés financières des hôpitaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    14/04/2006

    Pertinence