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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08423 posée par M. Sébastien Meurant
Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 33055 posée par M. Michel Darras
Hôpitaux publics: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence