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1641 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
1389 questions
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Question n° 1241S posée par M. Olivier Cigolotti
Plan de développement des compétences pour la filière cynégétique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0775G posée par M. Jean-François Longeot
Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Laurent Duplomb
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0624G posée par M. Laurent Duplomb
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07372 posée par M. Olivier Cigolotti
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06774 posée par M. Bruno Rojouan
Manque d'attractivité des universités situées dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06617 posée par M. Laurent Duplomb
Crise du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06618 posée par M. Laurent Duplomb
Situation de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0615S posée par M. Olivier Cigolotti
Aides aux postes des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0355G posée par M. Olivier Cigolotti
Défense de la souveraineté européenne
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence