Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

Action du Gouvernement contre la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2022
Pertinence
Question n° 1701G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1387G posée par Mme Guylène Pantel

Transport sanitaire en Lozère

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 0753G posée par Mme Catherine Conconne

Visas pour les Antilles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

12/04/2019
Pertinence
Question n° 06944 posée par Mme Sophie Primas

Statut de sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2018
Pertinence
Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 0037G posée par Mme Hermeline Malherbe

Prévention des feux de forêt

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 1123G posée par Mme Sophie Primas

Retour des djihadistes en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

27/01/2017
Pertinence
Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton

Démantèlement de la Lande de Calais

Réponse du Premier ministre

04/11/2016
Pertinence