Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 0250S posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réglementation relative au développement actuel des projets d'éoliennes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16561 posée par M. François Marc

    Conséquences pour les porteurs de projets de la remise en en cause des tarifs de rachat de la filière photovoltaïque

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16575 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Évolutions réglementaires en matière de rachat d'électricité issue d'installations photovoltaïques et répercussions sur les investisseurs agricoles

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16728 posée par M. Yves Chastan

    Avenir de la filière photovoltaïque

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16772 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Moratoire sur les projets photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16820 posée par M. Ronan Kerdraon

    Conséquences du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 en matière d'activité photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16958 posée par M. Alain Chatillon

    Application du décret du 9 décembre 2010 et projets d'installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17175 posée par Mme Renée Nicoux

    Publication des nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de la biomasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Dispositions transitoires pour l'application de la suspension de l'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17526 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Avenir de la filière des installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible