Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

269 questions

Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

Décentralisation de la vignette automobile

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 03465 posée par M. Bernard Charles Hugo

Gaspillage dû au conditionnement des médicaments

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/11/1986
Pertinence
Question n° 02646 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Coût des grèves à EDF

Réponse du ministère : Industrie

08/12/1988
Pertinence
Question n° 03929 posée par M. Jacques-Richard Delong

Difficultés des CUMA de la Haute-Marne

Réponse du ministère : Agriculture

16/03/1989
Pertinence
Question n° 05562 posée par M. Jean-Luc Bécart

Rentrée scolaire 1989 : augmentation du taux et du nombre de parts des bourses

Réponse du ministère : Éducation

06/07/1989
Pertinence
Question n° 05593 posée par M. Jean-Luc Bécart

Revalorisation des bourses d'études

Réponse du ministère : Éducation

06/07/1989
Pertinence
Question n° 06890 posée par M. Raymond Bouvier

Situation de certains producteurs de lait haut-savoyards

Réponse du ministère : Agriculture

09/11/1989
Pertinence
Question n° 07535 posée par M. Albert Voilquin

Date limite de vente de la vignette automobile

Réponse du ministère : Budget

14/12/1989
Pertinence
Question n° 09728 posée par M. Marc Boeuf

Chauffage des locaux publics et à usage d'habitation

Réponse du ministère : Logement

10/05/1990
Pertinence
Question n° 12539 posée par M. René Ballayer

Bourses nationales d'études du second degré

Réponse du ministère : Éducation

15/11/1990
Pertinence