Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 16633 posée par M. Henri Collette
Création d'un fonds de secours d'indemnisation d'accidents de soins survenus dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 11930 posée par M. Henri Collette
Création d'un fonds de secours d'indemnisation d'accidents de soins survenus dans les hôpitaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence