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Questions avec réponses

331 questions

1. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

   Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/12/2012

   Pertinence

2. Question n° 13392 posée par M. Louis Souvet

   Mise en place des groupements d'intérêts économiques fiscaux

   Réponse du ministère : Budget

   14/01/1999

   Pertinence

3. Question n° 10945 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Avantage fiscal accordé aux couples concubins

   Réponse du ministère : Économie

   04/05/1995

   Pertinence

4. Question n° 10841 posée par M. Louis Souvet

   Fiscalité des cotisations des régimes de retraite et de prévoyance complémentaires

   Réponse du ministère : Économie

   27/04/1995

   Pertinence

5. Question n° 10775 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité de l'assurance vie en matière de droits de succession

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/1995

   Pertinence

6. Question n° 10780 posée par M. Emmanuel Hamel

   Statut fiscal des techniciens de la production audiovisuelle

   Réponse du ministère : Économie

   13/04/1995

   Pertinence

7. Question n° 10620 posée par M. Luc Dejoie

   Frais d'adhésion à des associations foncières urbaines : nature des sommes déductibles du revenu

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/1995

   Pertinence

8. Question n° 10518 posée par M. Jean-Paul Hugot

   Restriction par l'administration fiscale du champ des exonérations à la taxe locale d'équipement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/03/1995

   Pertinence

9. Question n° 10410 posée par M. Charles de Cuttoli

   Veufs ou veuves étrangers d'anciens fonctionnaires ou militaires français : droit à pension

   Réponse du ministère : Budget

   23/03/1995

   Pertinence

10. Question n° 10310 posée par M. Georges Gruillot

    Fiscalité applicable en cas de reprise d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    16/03/1995

    Pertinence