Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 16588 posée par M. Joseph Ostermann

    Fiscalité pour les titulaires de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05705 posée par M. Auguste Cazalet

    Eléments retenus par l'INSEE en matière d'évolution des traitements de la fonction publique pour le calcul du rapport constant des pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy

    Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10884 posée par M. Auguste Cazalet

    Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10721 posée par M. Josselin de Rohan

    Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20064 posée par M. Louis Souvet

    Fédération départementale des combattants républicains du Doubs: généralisation de l'octroi d'une demi-part

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte