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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 23969 posée par M. Louis Souvet
Réponse obligatoire aux enquêtes de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22204 posée par M. Michel Doublet
Coût pour les PME de la mobilité internationale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22205 posée par M. Michel Doublet
Indemnisation pour la mobilité internationale des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Gérard César
Retraite des agents de La Poste et de France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Gérard César
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Roger Besse
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Edmond Lauret
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19153 posée par M. Louis Souvet
Suppression des arrêtés Miot
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19154 posée par M. Louis Souvet
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Louis de Broissia
Budgétisation du FNDS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence