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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 00034 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08686 posée par M. Roger Husson
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08554 posée par M. Georges Gruillot
Maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08593 posée par M. Alain Vasselle
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04456 posée par M. Charles de Cuttoli
Fiscalité des enseignants français en République centrafricaine
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03385 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignants français à Mayotte : fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence