Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 03555 posée par M. Michel Guerry

    Déduction fiscale des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 29143 posée par M. Charles de Cuttoli

    Révision de l'article 7 de la convention fiscale franco-monégasque

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00034 posée par M. Charles de Cuttoli

    Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11051 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : déduction des frais de scolarité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10262 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger déduction des frais de scolarité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08065 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fiscalité des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04456 posée par M. Charles de Cuttoli

    Fiscalité des enseignants français en République centrafricaine

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03385 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignants français à Mayotte : fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 00233 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français en Australie : suppression des formalités fiscales en France

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 24437 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : délai de recouvrement des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte