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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12719 posée par M. Louis Souvet
Qualification juridique et économique de l'euro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Yann Gaillard
Pacte de stabilité monétaire européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Josselin de Rohan
Effet de l'érosion monétaire sur les droits de mutation à titre gratuit
Réponse du ministère : Budget
Pertinence