Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle

    Baisse de la TVA en restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06793 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de recouvrement amiable par les comptables du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06640 posée par M. Alain Vasselle

    Composition de la commission d'adjudication ou d'appel d'offres dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle

    Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02463 posée par M. Alain Vasselle

    Rédaction de l'article 279 du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01468 posée par M. Alain Vasselle

    Rattachement du produit du FCTVA à l'exercice budgétaire en cours

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 13010 posée par M. Alain Vasselle

    Gestion administrative des associations foncières

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  8. Question n° 13012 posée par M. Alain Vasselle

    Commerce du bois

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11375 posée par M. Alain Vasselle

    Mise en place du fonds d'investissement des transports terrestres

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 11382 posée par M. Alain Vasselle

    Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte