Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1478 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

1271 questions

  1. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

    Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04205 posée par M. Alain Vasselle

    Baisse de la TVA en restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04322 posée par M. Pierre Martin

    Baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu et indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04014 posée par M. Philippe Marini

    Déduction des frais de procédure engagés par le propriétaire pour le paiement des loyers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de relevés de matrices cadastrales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03878 posée par M. André Trillard

    Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03893 posée par M. Christian Cointat

    Alsace-Moselle : associations bénéficiaires de la procédure de mission d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 03555 posée par M. Michel Guerry

    Déduction fiscale des frais de scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0012G posée par M. Christian Bergelin

    Taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte