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1070 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
837 questions
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Question n° 05568 posée par M. Hubert Falco
Consultation du fonds historique des postes et télécommunications
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Charles Descours
Avenir de la CNAM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14910 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès des chercheurs aux fonds d'archives détenus par l'ancienne bibliothèque Ségur des postes et télécommunications
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès du public aux collections historiques de l'ancienne bibliothèque Ségur des postes et télécommunications
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0145S posée par Mme Catherine Tasca
Maison de la francophonie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12855 posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement de la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00348 posée par M. Joël Guerriau
Vente du patrimoine d'exception de l'État
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10326 posée par Mme Patricia Schillinger
Complexité des contrats dans la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence