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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann
Protection des marchés français et européens des industries textiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Maurice Schumann
Avenir des industries textiles et de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0187A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0059A posée par M. Maurice Schumann
Allègement des charges pesant sur l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Maurice Schumann
Application de l'arrangement multifibres
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence