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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07484 posée par M. Jean Sol
Établissement public de santé et taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09123 posée par M. Louis Pinton
Baisse annoncée des tarifs des hôpitaux publics en 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson
Dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Situation juridique des commerces implantés sur le domaine public hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence