Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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713 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec réponses

558 questions

  1. Question n° 09087 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Mise en place des organes institutionnels prévus par l'accord sur l'espace économique européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08776 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Application de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 1989

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 08782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Stratégie de la Compagnie générale maritime et financière

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Stratégie des Charbonnages de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08786 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reconversion du Comptoir des entrepreneurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08747 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suppression de la retenue à la source pour les paiements d'intérêts entre entreprises de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07561 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réforme de la fiscalité des placements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07562 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dettes publiques des pays de la Communauté européenne

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07563 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique de réduction des déficits publics européens

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07564 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Progression de la dette publique

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne