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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12868 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12516 posée par M. Laurent Béteille
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12543 posée par M. Roland du Luart
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12563 posée par M. Antoine Lefèvre
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12611 posée par Mme Christiane Kammermann
Tarif des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Christian Cambon
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Alain Milon
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12438 posée par Mme Françoise Henneron
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12457 posée par M. Michel Doublet
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence